Préambule

La société « Les Savons de Céline », Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 893 547 760 dont le siège social est situé 81 RUE ALPHONSE BAUDIN – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (ci-après « Les Savons de Céline »), propose à la vente des savons artisanaux ainsi que toutes autres produits d’achats revente au travers de son site internet accessible à l’adresse suivante www.lessavonsdeceline.com (ci-après le « Site »), à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").
L'Utilisateur ayant validé une Commande sera dénommé « Client ».

ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs, Clients et des Savons de Céline, nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles régissent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de Commande.

ARTICLE 2. Acceptation - Modifications des CGV
La Commande emporte l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ainsi, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant la validation de la Commande.
Les Savons de Céline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

ARTICLE 3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »).
Les Savons de Céline fera son possible pour décrire et présenter les Produits avec le plus d’exactitude possible (composition, photographie, poids, taille…). Cependant, les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.

ARTICLE 4. Prix
Les prix sont indiqués sous chacun des Produits et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison.
Les Savons de Céline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout Client paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa Commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client / Utilisateur.

ARTICLE 5. Conditions et moyens de Paiement
5.1 Le paiement des Produits par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire sur le Site.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donner au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Les Savons de Céline à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Commande.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.

5.2 Les Savons de Céline met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Les Savons de Céline a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne, Banque CIC. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant le Client dans ses bases de données.

ARTICLE 6. Passation de la Commande
Le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes pour commander un Produit (ci-avant et ci-après la « Commande »):
• se connecter sur le Site ;
• sélectionner le Produit qu’il souhaite acheter et sa quantité et le mettre dans « son panier » ;
• valider le panier : le Client vérifie les spécificités de sa Commande (produit, quantité, prix, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, le Client valide le choix du ou des Produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Valider mon panier » ;
• remplir le formulaire de Commande avec ses noms, prénoms, adresse mail et numéro de téléphone.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la Commande choisie par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie (les champs renseignés par un astérisque [*] dans les formulaires sont des champs obligatoires. A défaut de les renseigner la Commande ne pourra être prise en compte par Les Savons de Céline).
• sélectionner son mode de livraison ;
• vérifier les éléments essentiels de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
• prendre connaissance des présentes CGV et accepter ces dernières ;
• valider la Commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Les Savons de Céline ;
• suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix correspondant ;

Le Client reçoit ensuite par voie électronique :
- une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
- un accusé de réception des Savons de Céline valant confirmation de la Commande.
Les Savons de Céline se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

ARTICLE 7. Livraison
7.1 Mode de livraison
Les Savons de Céline expédie les colis, au choix du Client :
- par voie postale simple ou recommandée ;
- en « Colissimo » ;
- en « Mondial Relay » ;
- en « Colis Privée »

7.2 Prix
Les frais de livraison sont les suivants :
Les Frais de livraison sont facturés 9.90€ TTC pour toutes commande< en dessous de 49€TTC d’achats et offert au-dessus de 49€ TTC.

7.3 Délais de livraison estimés
Les délais d’expédition sont de 24h à 72h ouvrée.
Les délais de livraison indiqués ci-avant sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés. Les Savons de Céline ne saurait être tenue pour responsable qu’en cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

ARTICLE 8. Droit de rétractation et conditions de retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Commande par le Client, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client adressera un mail à l’adresse suivante contact@lessavonsdeceline.com en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
1. les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa rétractation, les Produits avec une copie de la Commande ou de la facture, à l’adresse visée dans le préambule. Les Produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d'origine. L’exercice du droit de rétractation emporte remboursement des sommes versées par le Client lors de la passation de Commande frais de port inclus, au plus tard dans les 28 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 9. Données à caractère personnel
Les Savons de Céline s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients et Utilisateurs sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Les Savons de Céline traite les données personnelles de chaque Client / Utilisateur aux fins de gestion et suivi des Commandes. A ce titre, les Savons de Céline, est susceptible de transmettre des données à caractère personnel à ces partenaires dans le cadre de la gestion des Commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit de retirer son consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit d’accès, de rectification, d‘effacement, de limitation, d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès.
A cet effet, le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :
Les Savons de Céline, 81 rue Alphonse Baudin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne (adresse postale ou adresse électronique).

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
La marque Les Savons de Céline, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images, concept et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive des Savons de Celine ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et concepts, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable des Savons de Celine est strictement interdite.

ARTICLE 11. Réclamations et médiation Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès des Savons de Celine (références du « service client ») par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Coordonnées du médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/
Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 12. Droit applicable et réglement des litiges
Les CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des CGV, même en cas de pluralité de défendeurs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.